Il s’agit d’un document fiscal officiel qui certifie qu’une personne physique n’est pas assujettie à certains impôts pour une année donnée. Contrairement à une simple déclaration sur l’honneur, ce document est émis par l’administration fiscale (Direction Générale des Impôts au Maroc, par exemple) et fait foi auprès des tiers.
Third-party organizations require this document to verify your "Revenu Fiscal de Référence" (RFR). Common uses include:
Attestation (modèle N° 4169)
Securing social housing ( HLM ) or applying for monthly rent subsidies ( APL ).
Le réflexe de chercher sur Google est compréhensible. Cependant, retenez l’essentiel : il n’existe pas de formulaire PDF vierge à remplir soi-même. L’attestation est un document sécurisé, généré par l’administration fiscale après calcul de votre situation.
: Pour le calcul des aides au logement (APL), de la prime d'activité ou du RSA.
Bien que les versions officielles puissent émaner directement du portail fiscal, un comporte généralement les mentions suivantes :