Modele Procuration Voiture Maroc Pdf
Précisez clairement l'action autorisée (conduire au Maroc et à l'étranger, effectuer la vente, retirer la carte grise, etc.).
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Pour que la procuration soit effective lors de la vente, le mandataire doit présenter : La procuration légalisée. La photocopie de la CIN du propriétaire (mandant). La carte grise originale du véhicule.
Il doit être muni de sa CNIE originale et de la carte grise du véhicule.
Par la présente, je donne pouvoir à : [NOM Prénom du mandataire], né(e) le [DATE] à [LIEU], CIN n° [NUMERO], demeurant à [ADRESSE]. modele procuration voiture maroc pdf
This power of attorney is valid from [Start Date] until [End Date/Revocation]. Fait à : [City] Le : [Date]
M./Mme : [Nom et Prénom]Nationalité : [Indiquer]Titulaire de la CIN n° : [Numéro de carte d'identité]Demeurant à : [Adresse complète]
entre crochets [...] avec vos informations réelles. Cliquez sur Fichier > Enregistrer sous > Format PDF . Imprimez le document final. 5. La Procédure de Légalisation au Maroc
Le propriétaire est à l'étranger (notamment les Marocains Résidant à l'Étranger - MRE) et souhaite vendre son véhicule resté au Maroc. La photocopie de la CIN du propriétaire (mandant)
Dans le secteur automobile marocain, on distingue principalement trois cas de figure :
Yes, a special power of attorney can be drafted on plain paper. However, for official procedures (sale, registration), it is highly recommended to use a standardized model or to go through a notary to avoid any risk of rejection.
: Nom, prénom, adresse, numéro de CNIE (Carte Nationale d'Identité Électronique).
Donne le pouvoir de vendre et signer les documents administratifs. Par la présente, je donne pouvoir à :
Full name, Moroccan National ID (CNIE) number, and current address.
Une (procuration spéciale) est un document essentiel qui permet à une tierce personne de vendre, d'acheter, ou de circuler avec votre véhicule en votre nom. C'est une démarche courante pour les Marocains résidents à l'étranger (MRE) ou pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Voici un guide utile et un modèle type. 📝 Ce qu'il faut savoir (Procuration Vente/Usage Voiture)
Non. Il faut un original papier signé et légalisé. Un scan ne suffit pas pour la vente.
Under Moroccan law, this document transfers specific management rights but does not transfer legal ownership of the vehicle. Types of Vehicle Power of Attorney
For customs procedures (import or temporary admission), the power of attorney must be . For a vehicle entering Morocco temporarily, the power of attorney must have been established and legalized before departure, either by the local authorities of the principal's country of residence or by the Moroccan consulate.